LE CONSEIL DES MINISTRES DU 24 mai 2007

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 24 mai 2007 de 16 heures 30 à 17 heures 30 minutes au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence du Président de la République Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO.

LES DECRETS

Ainsi, au titre des mesures générales, sur présentation du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et après examen et adoption par le Conseil des Ministres, le Président de la République a signé un décret modifiant le décret n°99 – 553 du 15 septembre 1999 portant création d’offices de Notaires, Commissaires priseurs et charges d’Huissiers de Justice.



Ce décret qui prévoit la création de 80 nouveaux offices de notaires repartis sur l’ensemble du territoire national, permettra d’offrir de nouvelles opportunités d’emploi.

LES COMMUNICATIONS

Le Conseil a entendu une communication majeure du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; communication relative à la présentation de la matrice d’actions gouvernementales dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou.



Cette matrice, élaborée pour faciliter la mise en œuvre de l’accord a été l’objet du pré-séminaire de Grand-Bassam organisé les 23 et 24 avril 2007, suivi le 02 mai 2007 d’un séminaire gouvernemental élargi aux partenaires au développement.




Elle résulte également de l’arbitrage fait par le Premier Ministre à l’issue d’observations reçues des partis politiques ivoiriens et constitue le fruit de plus d’un mois de travail fait dans la cohérence et la transparence.




Après examen, le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et a fait sienne la matrice d’actions gouvernementales pour la sortie de crise. Cette matrice traite pour chaque chapitre de l’Accord de Ouagadougou :

- de la problématique ;

- des mesures et des réponses telles que prévues par l’Accord ;

- des actions définies pour la mise en œuvre des mesures prévues ;

- des structures en charge des actions ;

- et des précautions éventuelles à prendre dans la mise en œuvre de chaque mesure.



La matrice d’action porte sur huit (8) chapitres qui traitent :




CHAPITRE I : De l’identification générale des populations avec comme mesures



- la relance des audiences foraines d’établissement de jugements supplétifs d’acte de naissance ;

- la reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits ;

- l’organisation d’une opération d’établissement de nouveaux titres d’identité.



CHAPITRE II : Du processus électoral



- l’inscription sur liste électorale ;

- la publication de la liste électorale définitive ;

- l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs ;

- la collaboration entre les structures intervenant dans le processus électoral.



CHAPITRE III : Des forces de défenses et de sécurité de Côte d’Ivoire




Comprenant les mesures suivantes déclinées dans plusieurs actions :

- la restructuration et la refondation des Forces de Défense et de Sécurité ;

- la mise en place d’un Centre de Commandement Intégré (CCI) ;

- le programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ;

- le service civique.




CHAPITRE IV : De la restauration de l’autorité de l’Etat et du redéploiement de
l’administration sur l’ensemble du territoire national.




CHAPITRE V : De la consolidation de la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens avec des actions telles que :




- la demande de la levée de l’embargo sur les armes pour permettre une autorisation spéciale immédiate d’importer les armements légers nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité publique

- la suppression de la zone de confiance

- l’extension de la portée de la loi d’armistice adoptée en 2003

- la mise en place d’un programme d’aide au retour des déplacés de guerre.




CHAPITRE VI : Du cadre institutionnel d’exécution




CHAPITRE VII : Des mécanismes de suivi et de concertation avec




- l’installation du Cadre Permanent de Concertation (CPC)

- la mise en place du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA).




CHAPITRE VIII : Dispositions diverses et finales.




Aussi, ce sont au total quatre (04) ordonnances, treize (13) décrets et sept (07) arrêtés qui seront pris pour parachever le travail législatif et règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de la matrice.




Le Président de la République, félicitant le Premier Ministre pour la réalisation de cet important document de travail, a indiqué que l’adoption de la matrice d’actions met le Gouvernent de plein pied dans l’aspect pratique et opérationnel de la mise de l’Accord politique de Ouagadougou. C’est pourquoi, le Gouvernement exhorte tous les ivoiriens à s’engager avec lui dans la mise en œuvre pleine et entière de la matrice dont il vient de se doter.

LES COMMUNICATIONS

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, sur rapport du titulaire de ce Département, le Conseil a entendu deux communications relatives d’une part à la cartographie censitaire pilote du Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 2008 et d’autre part au compte rendu des dernières Assemblées annuelles du Groupe de la Banque Africaine de Développement.




S’agissant de la cartographie censitaire pilote du Recensement Général de la Population et de l’Habitation de 2008, le Conseil a autorisé le démarrage de cette opération.

LES COMMUNICATIONS

Le Conseil a également entendu une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative aux conclusions de la mission conjointe du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement dans notre pays du 30 avril au 15 mai 2007.




Cette mission conjointe a examiné l’évolution de la situation économique et financière de la Côte d’Ivoire en 2006 et les perspectives 2007 en vue de la conclusion d’un Programme d’Assistance d’Urgence post-conflit.




Elle a également répertorié un ensemble de mesures susceptibles de ramener le pays sur la voie de la croissance durable.
Il convient de retenir que la mission conjointe a salué les progrès réalisé en faveur du retour à la paix depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou et la résilience de l’économie ivoirienne, qui, en dépit des difficultés, enregistre depuis 2004 des taux de croissance positifs.




Le Conseil, après examen des conclusions de la mission relative au Secteur réel, aux Finances publiques, au Secteur financier et à un certain nombre de mesures structurelles, a encouragé le Ministre de l’Economie et des Finances à poursuivre les efforts allant dans le sens de la conclusion d’un Programme d’Assistance d’Urgence Post-conflit (AUPC) et d’un programme avec le Fonds Monétaire International (FMI).




Sur présentation du Ministre des Mines et de l’Energie, le Conseil a entendu et a adopté une communication relative à la sécurité de l’approvisionnement de la Côte d’Ivoire en gaz naturel et en électricité. Ces mesures visent à accroître les capacités nationales de production et de fourniture d’électricité.

Le Conseil a par ailleurs, au titre des mesures individuelles, donné son agrément pour la nomination des Directeurs de Cabinet :



- du Ministère de la Défense ;

- du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,

- du Ministère des Infrastructures Economiques

- et du Ministère de l’Intégration Africaine.




Fait à Abidjan, le 24 mai 2007



Le Ministre de l’Intégration Africaine

Porte-parole du Gouvernement

Amadou KONE

Flash info
arrow_upward