LE CONSEIL DES MINISTRES DU 16-10-2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 16/10/2014

Le jeudi 16 octobre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
- Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Industrie et des Mines et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté deux décrets :
- un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;
- un décret portant régime électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire est une institution consulaire chargée de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services. Elle assure également la formation des
entrepreneurs et apporte un appui aux entreprises.
Ces décrets réorganisent l’institution et adaptent son fonctionnement ainsi que son régime électoral à l’environnement socio-économique national et
international.

2-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de la Poste et des
Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;
Le Conseil a adopté un décret portant interdiction de l’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes
aux normes de diffusion (DVB-T2) et de compression (MPEG 4), en application de décisions contenues dans la Stratégie Nationale de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Ce décret intervient en prélude à la migration vers la TNT, prévue pour s’opérer au plus tard le 17 juin 2015 pour la bande UHF et le 17 juin 2020
pour la bande VHF, selon les prescriptions de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de l’Union Economique et Monétaire OuestAfricaine (UEMOA). Le basculement à la télévision numérique aura en effet
entre autres conséquences, l’impossibilité pour les populations détentrices de postes téléviseurs et d’équipements terminaux analogiques non conformes aux normes susmentionnées, de recevoir les programmes
diffusés en mode numérique.

3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant une prise de participation de l’Etat au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire.
Une Convention de concession de développement, de conception, de financement, de déploiement, de maintenance, d’exploitation et de gestion du Guichet Unique du Commerce Electronique a été conclue entre l’Etat de
Côte d’Ivoire et la société Webb Fontaine, le 28 février 2013. Elle permet à Webb Fontaine Côte d’Ivoire d’accompagner notre pays dans la modernisation des services offerts par l’administration publique aux
populations et aux opérateurs économiques.
En application de cette convention, le Conseil des Ministres a autorisé l’Etat à souscrire à hauteur de 8% au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire.

B/- MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Véronique OKOUMOU née BOKOUANGUI-NGOMBE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
2- Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
Le Conseil a adopté les conclusions de la réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de nomination dans les Départements ministériels , tenue le vendredi 03 octobre 2014.
L’ordre du jour de la réunion a porté sur l’examen de propositions de nomination dans l’Administration, les Conseils de Gestion et les Conseils d’Administration ainsi que les organes des autorités administratives indépendantes. La liste des nominations entérinées par le Conseil des Ministres figure en annexe du présent communiqué.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a autorisé le règlement des arriérés de contribution de notre pays au budget de fonctionnement du Secrétariat du Groupe des Etats Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

2- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de
l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au financement par l’Etat de Côte d’Ivoire de la contrepartie ivoirienne dans la mise en œuvre du projet de Développement Durable de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire. Ce projet, d’un coût global de 717,5 millions de FCFA, est exécuté avec l’appui du Gouvernement de la République Fédérale du Brésil.
La contrepartie ivoirienne, évaluée à 286 719 000 FCFA, sera consacrée à la réalisation d’un protocole d’acclimatation, de conservation et de détermination des performances zootechniques du tilapia amélioré, en station de recherche et en milieu réel sur dix (10) fermes pilotes. Elle servira également à la formation de techniciens et d’ouvriers en construction d’embarcations améliorées et en entretien des moteurs des embarcations de
la pêche artisanale.


Fait à Abidjan, le 16 octobre 2014
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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