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Communiqués

05-03-2008

Le Premier Ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, a présidé, le mercredi 4 mars 2008, de 16H 40 à 18H, à son cabinet, la quatrième réunion du Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l’Etat Civil.

La réunion a porté essentiellement sur deux sujets à l’ordre du jour, à savoir : le point de l’opération des Audiences Foraines et le mode opératoire de la reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits.

Ouvrant le chapitre des Audiences Foraines, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Koné Mamadou, a fait un bref historique de cette opération.

M. Koné Mamadou a ainsi rappelé la phase pilote de l’opération des Audiences Foraines, tenue du 18 au 27 mai 2006, puis le lancement de la première phase à l’échelle nationale, à compter du 31 septembre 2006, dans un climat de suspicion généralisée et de violence.

La deuxième phase, lancée à l’échelle nationale après la signature de Accord Politique de Ouagadougou, a quant à elle, démarré le 25 septembre 2008, et se déroule dans un climat d’apaisement général.

Le Ministre de la Justice a indiqué que sur l’ensemble des 111 équipes déployées sur le terrain, 18 ont achevé leur mission.

En terme de bilan, le Ministre de la Justice a annoncé que l’opération des Audiences Foraines, toutes phases confondues, depuis le 18 mai 2006, a délivré à la date du 5 mars 2008, au total 372.810 jugements supplétifs, répartis comme suit :

- 4.022 jugements supplétifs délivrés dans la phase pilote de mai 2006 ;

- 72.200 jugements supplétifs dans la première phase nationale démarrée en septembre 2006, et ;

- 296.588 jugements supplétifs délivrés entre le 25 septembre 2007 et le 5 mars 2008.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a précisé que ce bilan doit être considéré comme partiel, en attendant l’actualisation des chiffres à l’issue du rodage du nouveau système de comptage mis en place par l’équipe projet.

M. Koné Mamadou a par ailleurs informé le Groupe Travail qu’il a été saisi par des partis politiques issus du RHDP aux fins d’obtenir une prorogation du délai imparti pour le bouclage de l’opération des Audiences Foraines. De même, il a indiqué qu’il avait reçu en audience, la semaine dernière, une mission d’information du Représentant Spécial du Facilitateur, sur le même sujet.

Le Ministre de la Justice a indiqué que les partis politiques qui l’ont saisi ont invoqué le constat selon lequel, sur l’ensemble du territoire national et surtout dans les campagnes, les équipes des Audiences Foraines continuent d’être l’objet de nombreuses sollicitations de la part des populations en vue de la délivrance des jugements supplétifs.

Répondant à cette requête, le Premier Ministre, en sa qualité de président du Groupe de Travail Audiences Foraines et Reconstitution des Registres de l’état civil, a d’abord indiqué que l’Accord Politique de Ouagadougou qui est le texte de référence, a fixé 90 jours pour la tenue des Audiences Foraines. Et que pour se conformer à cette disposition, les magistrats, chefs des équipes des audiences foraines, ont mis un point d’honneur à observer sur le terrain 90 jours francs de travail, à l’exclusion des jours fériés et des jours de repos.

Après cette clarification, le Premier Ministre a recommandé aux partis politiques ayant formulé la requête de prorogation, de saisir le Facilitateur du dialogue direct, seul compétent pour formuler de nouvelles recommandations.

Cette démarche aurait l’avantage d’éviter d’éventuelles tensions et de ménager le calendrier électoral résultant de l’Accord Politique de Ouagadougou.

Pour clore ce chapitre, le Groupe de Travail réuni, tout en se félicitant de l’évolution du processus des Audiences Foraines, a évoqué les contraintes liées aux revendications corporatistes, les retards dus au redéploiement de l’administration et les contraintes financières qui ont perturbé le schéma de sécurisation des Audiences Foraines mis en place par le Centre de Commandement Intégré (CCI).

Le Groupe de Travail a aussi rendu un hommage appuyé à l’équipe des Audiences Foraines victime d’un accident de la circulation sur l’axe Odienné-Gbéléban, le 7 janvier 2008, et dont le chef d’équipe, le magistrat Goh Nestor, touché à la colonne vertébrale, a été transféré en Tunisie pour des soins intensifs dans une clinique spécialisée.

Abordant le deuxième point de l’ordre du jour relatif à la reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits, le Ministre de la Justice a présenté un projet de mode opératoire qui donne des indications sur les procédures, les sites, et les organes nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

Le Premier Ministre a procédé à la remise du projet de mode opératoire aux membres du Groupe de Travail.

Il les a instruit de lui transmettre leurs observations et questions écrites, à son cabinet, au plus tard le lundi 10 mars 2008, à 12h ; lesquelles observations et questions seront examinées et traitées, afin que le projet de mode opératoire soit soumis à l’adoption final du Groupe de Travail, au cours de sa prochaine séance prévue le mercredi 12 mars 2008.

Fait à Abidjan, le 6 mars 2008

Le Porte-parole du Premier Ministre

MEITE Sindou